RCS : 907642375

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, appelée L.C.E.N., les présentes mentions légales sont communiquées aux utilisateurs et visiteurs de ce site.

Les présentes conditions générales d’utilisation du site régissent l’accès au site internet du Groupe EL Environnement accessible à l’adresse URL « https://groupeelenvironnement.fr/ » (ci-après le « Site ») et ses modalités d’utilisation. Tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, ces conditions dès sa connexion et sa navigation sur le Site.

Article 1 – Informations légales

Conformément à l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations légales :

– Le Site https://groupeelenvironnement.fr/ est édité par la société Groupe EL Environnement, dont le siège social est situé à l’adresse 32 Rue Delizy, 93500 Pantin.
– Adresse e-mail de contact : contact@groupeelenvironnement.fr
– Le Directeur de publication est Monsieur Eliav Lellouche – Gérant.
– L’hébergeur du site est ovh, dont le siège est situé à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007.

Article 2 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site sont la propriété exclusive du Groupe EL Environnement et/ou de ses fournisseurs de contenus, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle ou par tout autre droit reconnu par la loi. Toute violation de ce droit pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. L’utilisateur s’engage à ne pas altérer le contenu ou l’apparence du site. Il conserve le droit de consulter, reproduire et mémoriser les contenus strictement à des fins privées.

Ce site respecte la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à l’adresse : contact@elenvironnement.fr, ou par courrier à l’adresse du siège social de l’Éditeur, en indiquant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 3 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit être autorisé par écrit par le Groupe EL Environnement et peut être refusé à tout moment. La responsabilité de la société Groupe EL Environnement ne peut être engagée pour les sites liés au présent site.

Article 4 – Modification des Conditions Générales d’utilisation

Le Groupe EL Environnement se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour les adapter aux évolutions du Site et de la législation française.

Article 5 – Politique de Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer le service de l’utilisateur via des statistiques. Aucun cookie ne permet l’identification de l’utilisateur qui peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

Article 6 – Responsabilité

Le Groupe EL Environnement décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site ou de dommages matériels liés à la connexion au site. Il ne garantit pas les performances du site.

Article 7 – Assurance

Conformément à l’article R.111-2,9° du Code de la Consommation, le Groupe EL Environnement fournit à ses clients les informations relatives à son assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale sur demande du client.

Article 8 – Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur. Avant cela, le client peut adresser une réclamation au siège de la société ou à l’adresse e-mail contact@groupeelenvironnement.fr.