TVA à 5,5%
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- Les travaux sont confiés à nos artisans partenaires certifiés RGE
Si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et que vous envisagez des travaux de rénovation pour votre logement, sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %. Cette réduction s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Tout savoir sur la prime TVA à 5,5%
La TVA à taux réduit de 5,5 % s’applique spécifiquement aux travaux visant à améliorer la qualité énergétique des logements, incluant l’installation et l’entretien d’équipements respectant des critères de performance énergétique. Voici quelques exemples de travaux éligibles où cette TVA réduite peut s’appliquer :
– Installation d’appareils de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable
– Mise en place de chaudières à condensation
– Utilisation de pompes à chaleur autres qu’air/air
– Travaux d’isolation thermique
– Abonnements relatifs aux livraisons d’énergie calorifique via un réseau
Cependant, il est important de noter que l’application de cette TVA réduite n’est pas automatique. Pour en bénéficier, les travaux doivent être facturés par une entreprise. De plus, si le montant des travaux dépasse 300 € TTC, vous devez fournir une attestation certifiant que les conditions requises sont remplies avant la facturation.
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, vous devez également vous assurer que les locaux concernés par les travaux répondent aux exigences du Code Général des Impôts. Vous pouvez télécharger des modèles d’attestations sur le site des Impôts.
Chaque prestataire intervenant pour vos travaux doit recevoir une attestation. Il est recommandé de conserver une copie de ces attestations ainsi que toutes les factures émises par les entreprises jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux.
Pour les travaux de montant inférieur à 300 €, la démarche est simplifiée : la facture doit inclure les informations suivantes : le nom et l’adresse du client, l’adresse de l’immeuble concerné, la nature des travaux, et une mention confirmant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans.
Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %, les logements doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et destinés à un usage d’habitation exclusivement.
Voici une liste des types de logements éligibles à cette aide :
– Maisons individuelles
– Logements situés dans des immeubles collectifs, que ce soit pour les parties privatives ou communes
– Habitations légères (mobile-homes), péniches aménagées pour l’habitation et amarrées à un point fixe, sous réserve d’être assujetties à la taxe d’habitation
– Dépendances habituelles d’un local d’habitation, même non contiguës à l’habitation principale (cave, grenier, garage, etc.)
– Établissements d’hébergement collectif de personnes physiques
Les bénéficiaires de ce taux réduit peuvent être :
– Propriétaires bailleurs
– Propriétaires occupants
– Syndicats de copropriétaires qui gèrent les travaux pour la copropriété
– Sociétés civiles immobilières
– Locataires ou occupants à titre gratuit
– Agences immobilières réalisant des travaux sur des logements mis en location
Groupe EL Environnement vous accompagne dans votre projet de transition énergétique. Nos experts vous aident à constituer votre dossier et à candidater pour les différentes aides et primes disponibles. Vous pouvez compter sur notre équipe pour gérer toutes les démarches administratives nécessaires afin que vous puissiez bénéficier de la prime énergie directement.
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